Daniel Leca

2 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2011

2025

Catégories

Conseil d'administration Cour d'appel Magistrat

Organisations

Agence nationale de la cohésion des territoires Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia

Type d'acte :

Année :

2025

1 nomination

Nomination

5 décembre 2025·Article JO

AdministrationConseil d'administration

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'Association Régions de France

Début10 décembre 2025

Agence nationale de la cohésion des territoires

2011

1 nomination

Conférés

16 décembre 2011·Article JO

Judiciaire

Albert, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio

à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia

Cour d'appelBastia

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia