Daniel Lecomte

7 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1994

1996

2000

2002

2007

Catégories

Conseil d'administration Départ à la retraite Médaille militaire Personnalité qualifiée Renouvellement

Organisations

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Gendarmerie nationale

Type d'acte :

Année :

2007

1 nomination

Nomination

13 mai 2007·Article JO

AdministrationConseil d'administration

au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

2002

2 nominations

Admission

5 novembre 2002·Article JO

À sa demande Départ à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

Début7 mars 2003

Nomination

15 février 2002·Article JO

Personnalité qualifiée

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale personnalité qualifiée

Duréetrois ans

RemplacePierre Catella

Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

2000

2 nominations

Nomination

30 août 2000·Article JO

Personnalité qualifiée

premier mandat

membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication » 1. Membres titulaires personnalités qualifiées

Duréequatre ans

Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »