15 février 2002 — page 1

15 février 2002·Article JO

Nomination

Commission paritaire des publications et agences de presse

15 février 2002·Article JO

Nomination

Commission mixte de conciliation prévue par l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires

Claude Bour

15 février 2002·Article JO

Nomination

Commission mixte de conciliation prévue par l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires

Bernard Laugier

15 février 2002·Article JO

Nomination

Collège des directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie, à la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires

Michel Dalmas

15 février 2002·Article JO

Nomination

Collège des directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie, à la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires

Alain Budillon

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DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'équipement, des transports et du logement

Jacques Arlandis

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NominationÉcole

Début1 mars 2002

Duréecinq ans

École nationale supérieure Louis Lumière

Béatrice-Françoise Charollois-Marx

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