Daniel Leroy

tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2017

au grade d'adjudant de réserve

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique représentants des employeurs Employeurs territoriaux

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique représentants des employeurs Employeurs territoriaux

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique représentants des employeurs Employeurs territoriaux

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs territoriaux

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs territoriaux

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs territoriaux

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs territoriaux

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers Organisations syndicales Employeurs territoriaux

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf

membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous A N N E X E 2 REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François

maître principal ; 26 ans de services

médaille militaire ARMÉE ACTIVE MARINE NATIONALE

Marine nationale

soldat de 1re classe, infanterie. Cité

médaille militaire ARMÉE DE TERRE

Armée de terre

dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de capitaine Les lieutenants

Gendarmerie nationale

premier adjoint au maire de Moussy-le-Neuf

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Sur proposition de l'Association des maires de France titulaire

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne), suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique représentant des employeurs de la fonction publique territoriale a) Au titre de l'Association des maires de France

université de Tours

en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

vice-président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Suppléant

ancien enseignant, premier adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne) ; 40 ans de services civils et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique Au grade de chevalier

dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de lieutenant Les majors

Gendarmerie nationale

directeur de la division combustible nucléaire à Electricité de France

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 2 représentants des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement Sur proposition du ministre chargé de la santé

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

major ; 31 ans de services

médaille militaire ARMÉE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE

Gendarmerie nationale

représentant la Fédération nationale des associations d'usagers des transports

membres du Conseil national de la sécurité routière 11° représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Suppléant

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf, président du centre de gestion de Seine-et-Marne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a) Au titre de l'Association des maires de France

à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) au titre de la session de novembre 2002

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Titulaire

directeur de la division combustibles à Electricité de France

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

adjudant-chef ; 32 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE ARMEE DE L'AIR

Armée de l'air

Fédération nationale des associations d'usagers de transports

membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations g) Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement Suppléant

greffier du deuxième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Régisseur suppléant