David Labouysse
18 nominations au Journal Officiel
18
Total
13
Années actives
5
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
6
Organisations
Nominations par année
Organisations
2024
2 nominationsNomination
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Rennes
CorpsMagistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 septembre 2024
TARennes
Inscription
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
2023
1 nominationInscription
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
2021
1 nomination2018
1 nomination2017
1 nomination2015
2 nominationsRéintégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
au tribunal administratif de Limoges
Début1 septembre 2015
2012
3 nominationsPromotion
au grade de premier conseiller du même corps
Début1 octobre 2012
Inscription
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
2010
1 nomination2008
1 nomination2007
2 nominationsNomination
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Aquitaine
Nomination
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine
2006
1 nominationAffectation
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Début1 avril 2006
2005
1 nominationNomination
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Début1 octobre 2005
1993
1 nominationAdmission
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au litre de l'année scolaire 1992-1993 II. - Autres candidats