Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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David Labouysse

18 nominations au Journal Officiel

18

Total

13

Années actives

5

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

6

Organisations

Nominations par année

1993
2005
2006
2007
2008
2010
2012
2015
2017
2018
2021
2023
2024

2024

2 nominations

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Rennes

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

2023

1 nomination

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

2021

1 nomination
JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes

Début1 septembre 2021

TANantes

2018

1 nomination
JudiciaireTribunal

rapporteur public Tribunal administratif de Nantes

Début1 août 2018

TANantes

2017

1 nomination
JudiciaireTribunal

premier conseiller au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Nantes

2015

2 nominations

Réintégration

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Limoges

Début1 septembre 2015

JudiciaireTribunal

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Limoges

2012

3 nominations
JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Limoges

Début30 août 2012

TALimoges

au grade de premier conseiller du même corps

Début1 octobre 2012

Conseil du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

2010

1 nomination
JudiciaireTribunal

rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Limoges

Début1 septembre 2010

TALimoges

2008

1 nomination
JudiciaireTribunal

conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

au tribunal administratif de Limoges

2007

2 nominations
AdministrationPrésident

conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Aquitaine

Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Aquitaine
AdministrationPrésident

conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine

Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine

2006

1 nomination

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après

Début1 avril 2006

Cour administrative d'appel

2005

1 nomination

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

1993

1 nomination

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au litre de l'année scolaire 1992-1993 II. - Autres candidats