David Robert

rapporteur public A compter du 1er septembre 2025 Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

directeur adjoint de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

attaché principal d'administration

dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit européen et des accords internationaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées II. - Sous-direction du séjour et du travail

adjudant ; 20 ans de services. Cité

Médaille militaire ARMÉE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE

Gendarmerie nationale

tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2018

ingénieur contractuel

Au titre de l'agrafe « Secrétariat général » la médaille de la sécurité intérieure I. – ECHELON BRONZE

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées II. - Sous-direction du séjour et du travail

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2017

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2016 Monbelli-Valloire Christophe

au grade d'adjudant

attaché principal d'administration de l'État

Au titre de l'agrafe « Secrétariat général » la médaille de la sécurité intérieure II. – ÉCHELON BRONZE

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

Tribunal des conflitsConseil d'ÉtatDirection des libertés publiques et des affaires juridiques

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

Tribunal des conflitsConseil d'ÉtatDirection des libertés publiques et des affaires juridiques

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

Tribunal des conflitsConseil d'ÉtatDirection des libertés publiques et des affaires juridiques

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

Tribunal des conflitsConseil d'ÉtatDirection des libertés publiques et des affaires juridiques

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

Tribunal des conflitsConseil d'ÉtatDirection des libertés publiques et des affaires juridiques

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

Tribunal des conflitsConseil d'ÉtatDirection des libertés publiques et des affaires juridiques

prime de résultats exceptionnels D Eusanio Nicolas

attaché d'administration du ministère de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

Tribunal des conflitsConseil d'ÉtatDirection des libertés publiques et des affaires juridiques

attaché d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

Tribunal des conflitsConseil d'ÉtatDirection des libertés publiques et des affaires juridiques

notaires associés membres de la société civile professionnelle Christine CHAMPEYRACHE-SERRANO, Marc CHAMPEYRACHE, Frédéric PASSEBOIS, David ROBERT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

attaché d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

Tribunal des conflitsConseil d'ÉtatDirection des libertés publiques et des affaires juridiques

cand. 575350

sur la liste complémentaire

au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie

attaché d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière. »

au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

Tribunal des conflitsConseil d'ÉtatDirection des libertés publiques et des affaires juridiques

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

attaché d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière. »

au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

Tribunal des conflitsConseil d'ÉtatDirection des libertés publiques et des affaires juridiques

attaché d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre chargé de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire

notaires associés membres de la société civile professionnelle Christian GRANIER, Christine CHAMPEYRACHE-SERRANO et Marc CHAMPEYRACHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active 257e promotion Ecole nationale des sous-officiers d'active Combat de l'infanterie

École nationale des sous-officiers d'active

27

candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (2e recrutement national) (année 2005) Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Direction de la police nationale Gardien de la paix (2e recrutement national) Catégorie D Ecole de police 1

élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz

sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005) Spécialité : anesthésiologie-réanimation chirurgicale Concours de type II

(*)

le 1er septembre à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active (*) Candidats dont l'admission à l'ENSOA est conditionnée par l'obtention du baccalauréat avant le Maintenance, option mécanique

École nationale des sous-officiers d'active

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active Aéromobilité LISTE DE CLASSEMENT, PAR ORDRE ALPHABETIQUE, DES CANDIDATS INSCRITS EN LISTE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DU RECRUTEMENT SUR EPREUVES DE L'ECOLE NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS D'ACTIVE

École nationale des sous-officiers d'active

dans les cadres des officiers de réserve ARMEE DE TERRE III. - ASPIRANTS Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve ARTILLERIE Fraction de contingent 1999/08

Armée de terre

le diplôme national de thanatopracteur par équivalence

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les deux cent dix candidats classés