Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Eric Moretti

17 nominations au Journal Officiel

17

Total

12

Années actives

10

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

6

Organisations

Nominations par année

2002
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2013
2014
2015
2020
2021

2021

3 nominations

vice-procureur près le tribunal judiciaire de Toulon

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

substitut (Toulon)

Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature) Inscrits : 647

JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-procureur de la République

2020

1 nomination

substitut (Toulon)

Tableau d'avancement 2020 (magistrature) Inscrits : 529

2015

3 nominations

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

JudiciaireTribunal

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République

JudiciaireTribunal

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République

2014

1 nomination

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013 Moreira Batista

2013

2 nominations

au grade d'adjudant-chef

Début1 décembre 2012

prime de résultats exceptionnels à titre individuel d'un montant de 400,00 € pour l'année 2011

2011

1 nomination

directeur de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Début15 novembre 2010

2010

1 nomination

experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2010

Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire

2009

1 nomination

experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux, à titre complé mentaire pour l'année 2009

Commission nationale des dispositifs médicaux

2008

1 nomination

experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008

Commission nationale des dispositifs médicaux

2007

1 nomination

experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire pour l'année 2007

2006

1 nomination

experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006

2002

1 nomination

Admissibilite

concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (concours 2002) (classement par ordre alphabétique)