Eric Pourcelot

2 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2021

2025

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Besançon

Type d'acte :

Année :

2025

1 nomination

Désignation

11 décembre 2025·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

Cour d'appel de Besançon

2021

1 nomination

Désignation

23 décembre 2021·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2022

Fin31 décembre 2025

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

Cour d'appel de Besançon