Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Fabrice Thoraval

9 nominations au Journal Officiel

9

Total

6

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

2011
2012
2015
2016
2017
2025

Catégories

Cour d'appelMagistratMédaille militairePréfet (département)Tribunal

Organisations

Cour d'appel de RennesGendarmerie nationale

2025

1 nomination

Désignation

11 décembre 2025·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

Cour d'appel de Rennes

2017

3 nominations

Prime

18 juillet 2017·ArticleJO

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016 Ribeiro Dos Santos Dominique

Prime

19 juin 2017·ArticleJO

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2016 De Saint Genois

Décoration

12 avril 2017·ArticleJO
Honneurs & distinctionsMédaille militaire

adjudant-chef ; 28 ans de services

médaille militaire ARMÉE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE

Début31 décembre 2016

Années de service28

Gendarmerie nationale

2016

2 nominations

Promotion

15 décembre 2016·ArticleJO

au grade de major

Début1 octobre 2016

Groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme

Prime

12 août 2016·ArticleJO

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

2015

1 nomination

Prime

16 septembre 2015·ArticleJO

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

2012

1 nomination

Prime

15 février 2012·ArticleJO

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 300,00 € pour l'année 2010

2011

1 nomination

Promotion

31 mars 2011·ArticleJO

au grade d'adjudant-chef

Début1 avril 2011