Fernand Sylvain

1 nomination au Journal Officiel

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Type d'acte :

Année :

2001

1 nomination

Composition

5 juillet 2001·Article JO

fleuriste, à Bastia

Art. 1er. - La commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions conformément à l'article 2 du décret du susvisé

Commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions