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JONominations JO

5 juillet 2001

42 nominations publiées ce jour

2001

20 nominations

Nicole Barbarat(Eugénie, Roberte)

5 juillet 2001·Article JO

CessationJudiciaire

Nom alternatifLeroyer

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes

Fabrice Develay

5 juillet 2001·Article JO

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLyon (Rhône)

Code département69

Jean-Jacques Charlet(Fernand, Adalbert)

5 juillet 2001·Article JO

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLyon (Rhône)

Code département69

Jean-Jacques Charlet(Fernand, Adalbert)

5 juillet 2001·Article JO

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLyon (Rhône)

Code département69

Michel Machlein

5 juillet 2001·Article JO

Promotion

Début1 juin 2001

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre

Antonio Badalucco

5 juillet 2001·Article JO

Conférés

Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Thierry Arpin-Pont

5 juillet 2001·Article JO

Nomination

Début1 avril 2001

Duréetrois ans

Prefecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

5 juillet 2001·Article JO

NominationPréfectoralSous-préfet

Préfecture d'Eure-et-Loir

Fernand Sylvain

5 juillet 2001·Article JO

Composition

Commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions

Michel Spampani

5 juillet 2001·Article JO

Composition

Commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions

Alexandre Sanci

5 juillet 2001·Article JO

Composition

Commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions

Virgile Chiorboli

5 juillet 2001·Article JO

Composition

Commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions

Jacques Barrard

5 juillet 2001·Article JO

Composition

Commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions

5 juillet 2001·Article JO

Nomination

Caisse d'amortissement de la dette sociale

Philippe Georges

5 juillet 2001·Article JO

Nomination

Caisse d'amortissement de la dette sociale

Pierre-Louis Bras

5 juillet 2001·Article JO

Nomination

Caisse d'amortissement de la dette sociale

Jean-Pierre Jouyet

5 juillet 2001·Article JO

Nomination

Caisse d'amortissement de la dette sociale

5 juillet 2001·Article JO

Nomination

Caisse d'amortissement de la dette sociale

Christian Dubreuil

5 juillet 2001·Article JO

Nomination

Caisse d'amortissement de la dette sociale

5 juillet 2001·Article JO

Nomination

Caisse d'amortissement de la dette sociale