Frédéric Chenay

16 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1997

1998

2000

2003

2007

2008

2010

2011

2012

2019

Catégories

Délégation Cour d'appel École Magistrat Préfet (région)Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz Direction des affaires civiles et du sceau Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Cour d'appel de Riom École nationale de la magistrature (ENM)Institut régional d'administration de Lyon

Type d'acte :

Année :

2019

1 nomination

Nomination

14 juillet 2019·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Premier vice-président

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGIPerpignan

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

2012

2 nominations

Nomination

21 décembre 2012·Article JO

JudiciaireTribunal

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

TIMetz

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

Délégation

5 août 2012·Article JO

Administration

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice

Direction des affaires civiles et du sceau

2011

2 nominations

Délégation

30 septembre 2011·Article JO

Administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Direction des affaires civiles et du sceau

Délégation

10 mars 2011·Article JO

Administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Direction des affaires civiles et du sceau

2010

1 nomination

Délégation

4 septembre 2010·Article JO

Administration

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

DélégationMinistre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Direction des affaires civiles et du sceau

2008

2 nominations

Inscription

5 septembre 2008·Article JO

substitut (Nancy)

Tableau d'avancement 2008 (magistrature) Inscrits : 953

Nomination

28 août 2008·Article JO

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy

ADMINISTRATION CENTRALE

Début1 septembre 2008

2007

1 nomination

Inscription

4 août 2007·Article JO

substitut (Nancy)

Tableau d'avancement 2007 (magistrature) Inscrits : 969

2003

1 nomination

Nomination

28 février 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Murat

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République

Cour d'appelNancy

MagistratSubstitut du procureur

TGINancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

2000

2 nominations

Nomination

28 juillet 2000·Article JO

JudiciaireTribunal

auditeur de justice

Cour d'appel de Riom Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TIMurat

Cour d'appel de Riom

Admissibilite

10 mars 2000·Article JO

auditeurs de justice Promotion 1998

1998

3 nominations

Nomination

1 février 1998·Article JO

École

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1997 Rodriguez-Barba

École nationale de la magistrature (ENM)

Cessation

23 janvier 1998·Article JO

élève de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'année de scolarité 1997-1998

Début31 décembre 1997

Institut régional d'administration de Lyon

Nomination

10 janvier 1998·Article JO

élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon

Début1 septembre 1997

Élève de l'IRALyon

Institut régional d'administration de Lyon

1997

1 nomination

Admissibilite

22 octobre 1997·Article JO

École

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

École nationale de la magistrature (ENM)