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JO
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Frédéric Silvestre-Toussaint-Fortesa

15 nominations au Journal Officiel

15

Total

10

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

6

Organisations

Nominations par année

2001
2003
2006
2007
2011
2012
2019
2021
2022
2026

2026

1 nomination

vice-président au tribunal administratif de Nice

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant

2022

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

vice-président au tribunal administratif de Nice

Début1 septembre 2022

TANice

2021

2 nominations

premier conseiller au tribunal administratif de Nice

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

2019

1 nomination

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

2012

2 nominations
JudiciaireTribunal

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Nice

JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

Début31 août 2012

TAVersailles

2011

1 nomination
JudiciaireTribunal

rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

Début1 septembre 2011

TAVersailles

2007

1 nomination

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes au titre de la mobilité

Début1 septembre 2007

Duréedeux ans

Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

2006

2 nominations

au grade de premier conseiller du même corps

Début1 novembre 2006

Conseil du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi

2003

3 nominations

au tribunal administratif de Versailles

dans les tribunaux administratifs ci-après

Début1 octobre 2003

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2001-2003)

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Début1 avril 2003

École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2003, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours

2001

1 nomination
Académie & éducationÉcole

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2001-2003

Élève de l'ENA2001-2003

Début1 janvier 2001