Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Gabriel Steffanus

11 nominations au Journal Officiel

11

Total

8

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

6

Organisations

Nominations par année

2000
2002
2003
2010
2016
2017
2023
2024

2024

2 nominations

à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE METZ Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sarreguemines

Cour d'appelMetz

Magistrattrue

TJSarreguemines

JudiciaireTribunal

pour un second mandat Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Sarreguemines

Cour d'appelMetz

Magistrattrue

TJSarreguemines

2023

1 nomination
JudiciaireTribunal

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

COUR D'APPEL DE METZ Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sarreguemines

Cour d'appelMetz

Magistrattrue

TJSarreguemines

2017

1 nomination
JudiciaireTribunal

dans les conditions fixées par Cour d'appel de Metz Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Sarreguemines assesseur dans une formation collégiale

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

TGISarreguemines

2016

2 nominations

à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Metz

Cour d'appelMetz

MagistratConseiller à la cour

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2017 conseiller à la cour d'appel de Metz

Cour d'appelMetz

MagistratConseiller à la cour

2010

1 nomination
Judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Metz Conseillers

Cour d'appelMetz

2003

2 nominations

juge d'instruction (Saverne)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

JudiciaireTribunal

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

TGIStrasbourg

2002

1 nomination

juge d'instruction (Saverne)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

2000

1 nomination
JudiciaireTribunal

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge d'instruction

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGISaverne