Gérard Eynard

5 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1996

1998

1999

2000

2005

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal de grande instance de Privas Cour d'appel de Nîmes

Type d'acte :

Année :

2005

1 nomination

Admission

18 mars 2005·Article JO

À sa demande Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Privas

Début2 septembre 2005

TGIPrivas

Tribunal de grande instance de Privas

2000

1 nomination

Nomination

11 mars 2000·Article JO

JudiciaireTribunal

conseiller à la cour d'appel de Nîmes du second grade

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président du premier grade, premier groupe

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGIPrivas

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

1999

1 nomination

Inscription

1 juillet 1999·Article JO

conseiller à la cour d'appel (Nîmes)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

1998

1 nomination

Inscription

4 juillet 1998·Article JO

conseiller, cour d'appel (Nîmes)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

1996

1 nomination

Nomination

25 juillet 1996·Article JO

JudiciaireÀ sa demande

juge au tribunal de grande instance de Valence (poste créé)

Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre Conseillers du second grade

Cour d'appelNîmes

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Nîmes