Jacques Funel

d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers »

administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

à l'échelon spécial de leur grade

Tableau d'avancement et arrêté du 21 août 2003 portant nomination (contrôle d'Etat) Année 2003

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier Ports autonomes, voies fluviales et armateurs

contrôleur d'Etat de 2e classe

à la 1re classe de son grade

Tableau d'avancement (année 1997) et arrêté du 6 mars 1998 portant promotion (contrôle d'Etat) TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR D'ETAT DE 1re CLASSE Année 1997

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

contrôleur d'Etat pour une durée maximale de cinq ans

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier de l'Etat auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02

administrateur civil

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du buget dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01

administrateur civil

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01