Jacques Maitrepierre

11 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1992

1996

1999

2000

2001

2002

2004

2010

2015

Catégories

Grade militaire Cour d'appel Départ à la retraite Grade Légion d'honneur Magistrat Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal de grande instance de Montbéliard Cour d'appel de Besançon Tribunal d'instance de Montbéliard Tribunal de grande instance de Lure

Armée de terre Tribunal de grande instance de Vesoul

Type d'acte :

Année :

2015

1 nomination

Admission

12 mars 2015·Article JO

À sa demande Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2015 vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

TIcette ville

Tribunal de grande instance de Montbéliard

2010

1 nomination

Nomination

28 août 2010·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Lure

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

TGIMontbéliard

TIMontbéliard

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

2004

2 nominations

Nomination

14 août 2004·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Vice-président

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

TGILure

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

Nomination

20 mai 2004·Article JO

MilitaireLégion d'honneur

adjudant, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1969

Au grade de chevalier Avec traitement ARMÉE DE TERRE

GradeChevalier

Grade militaireChevalier

Début1 janvier 2003

Fin31 décembre 2005

Date de naissance26 mai 1937

Armée de terre

2002

2 nominations

Inscription

19 juillet 2002·Article JO

vice-président (Montbéliard)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

Nomination

2 juillet 2002·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard du second grade

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

TGIVesoul

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

2001

1 nomination

Inscription

13 juillet 2001·Article JO

vice-président (Montbéliard)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

2000

1 nomination

Inscription

8 juillet 2000·Article JO

vice-président (Montbéliard)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

1999

1 nomination

Inscription

1 juillet 1999·Article JO

vice-président (Montbéliard)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

1996

1 nomination

Nomination

25 juillet 1996·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Tribunal

premier juge au tribunal de grande instance de Vesoul

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-président du second grade

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

TGIMontbéliard

Remplace

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

1992

1 nomination

Désignation

17 janvier 1992·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Thionville

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au les fonctions de Assesseurs titulaires

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau