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JO
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Jacques Moignard

13 nominations au Journal Officiel

13

Total

7

Années actives

11

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

7

Organisations

Nominations par année

1998
1999
2001
2002
2004
2009
2016

2016

2 nominations
Parlement

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressisteGroupe radical, républicain, démocrate et progressiste (Assemblée nationale)
Parlement

de la reprise de l'exercice du mandat de députée de

à minuit, du mandat

2009

2 nominations

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants désignés par La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Titulaires

2004

1 nomination

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Titulaires

2002

1 nomination

membres des sections du Conseil économique et social (liste B) courant Section du cadre de vie

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

2001

2 nominations

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants de la Fédération nationale de la mutualité française Suppléants

membres du Conseil supérieur de la mutualité Suppléants

1999

3 nominations

membres de la commission de la sécurité des consommateurs au titre Des personnalités qualifiées

membres du Comité de bassin Adour-Garonne REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Midi-Pyrénées Tarn-et-Garonne Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés suppléants

1998

2 nominations

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentant de la Fédération nationale de la mutualité française

au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter Les départements Tarn-et-Garonne Suppléant