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JO
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6 novembre 2002

110 nominations publiées ce jour

2002

20 nominations
Esméralda Badaud
6 novembre 2002·ArticleJO
NominationTribunal

Début18 novembre 2002

Nom alternatifPineau

TGIAngers

RemplaceBéatrice Bellanger

Tribunal de grande instance d'Angers
Jean-Pierre Dintilhac
6 novembre 2002·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)Cour de cassation
Dominique Tellier
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Bernard Fraysse
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Michel Coquillion
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Jacques Moignard
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Bernard Farriol
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Amar Dib
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Olivier Chapelle
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Alain Terrenoire
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Yves Rousset-Rouard
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Claude Forgeot
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Christian Dumeige
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Hocine Bouares
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Georges Abadie
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Gérard de Lavernée
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Pierre Belorgey
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Michel Rousseau
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Gérard Fontenay
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Ousmane Diagne
6 novembre 2002·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)