Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Jean-Aimé Berche

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1994

Catégories

Cour d'appelMagistratRenouvellementTribunalTribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de CaenTribunal de grande instance de Lisieux

1994

1 nomination

Nomination

14 août 1994·ArticleJO
JudiciaireÀ sa demandeTribunal

juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-président du second grade

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGILisieux

Remplacede Franca

Cour d'appel de CaenTribunal de grande instance de Lisieux