Jean-Claude Oderzo

9 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2003

2005

2008

2012

2013

2015

2018

Catégories

Cour d'appel Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

Type d'acte :

Année :

2018

1 nomination

Nomination

27 juin 2018·Article JO

Judiciaire

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Substituts du procureur général

Cour d'appelGrenoble

MagistratSubstitut du procureur

Cour d'appel de Grenoble

2015

1 nomination

Nomination

26 décembre 2015·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureur de la République

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-procureur

TGIValence

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

2013

2 nominations

Inscription

8 août 2013·Article JO

substitut (Valence)

Tableau d'avancement 2013 (magistrature) Inscrits : 935

Nomination

4 juillet 2013·Article JO

Judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence

Cour d'appel de Grenoble Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Grenoble

2012

1 nomination

Inscription

21 août 2012·Article JO

substitut (Valence)

Tableau d'avancement 2012 (magistrature) Inscrits : 954

2008

1 nomination

Nomination

17 juillet 2008·Article JO

JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substituts du procureur de la République

Cour d'appelGrenoble

MagistratSubstitut du procureur

TGIValence

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

2005

2 nominations

Nomination

28 juin 2005·Article JO

JudiciaireTribunal

auditeur de justice

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substituts du procureur de la République

Cour d'appelRouen

MagistratSubstitut du procureur

TGIEvreux

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

Admissibilite

1 mars 2005·Article JO

auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)

2003

1 nomination

Nomination

23 avril 2003·Article JO

auditeurs de justice