Jean-Pierre Bloch

président d'une fondation pour personnes âgées. Chevalier du 18 mars 1996

à compter de la date de réception dans leur grade PERSONNES ÂGÉES Au grade d'officier

directeur de service à l'Assemblée nationale. Chevalier du 17 janvier 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Parlement Au grade d'officier

conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 25 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

président honoraire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme c) personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

expert judiciaire auprès d'une cour d'appel ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

conseiller à l'Assemblée nationale; 21 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec l'Assemblée nationale Au grade de chevalier

président honoraire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme b) personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Chargés de mission conseiller à l'Assemblée nationale, précédemment nommé conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice par l'arrêté du susvisé

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques conseiller à l'Assemblée nationale

au cabinet du ministre délégué à la justice Chargé de mission auprès du ministre délégué conseiller à l'Assemblée nationale