LIOTARD Veuve Delnieppe

1 nomination au Journal Officiel

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Organisations

Nominations par année

2025

Catégories

Cour d'appel Magistrat Tribunal

Organisations

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Type d'acte :

Année :

2025

1 nomination

Désignation

11 décembre 2025·Article JO

JudiciaireTribunal

Claude

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs titulaires

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarascon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence