Marie-Laurence Pitois-Pujade

administrateur général aux ministères de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles Membres titulaires

dans le corps des administrateurs civils admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

chef de mission de contrôle général, économique et financier au ministère de l'action et des comptes publics

membres de la commission des comptes de la santé personnalités qualifiées

chef de mission de contrôle général, économique et financier au ministère des finances et des comptes publics

membres de la commission des comptes de la santé personnalités

personnalité qualifiée

membres du comité de sélection Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

administratrice civile hors classe

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles Membres titulaires

chef de mission de contrôle général, économique et financier au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des comptes de la santé personnalités

personnalité qualifiée

membres du comité de sélection susvisé Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse personne qualifiée représentant le ministre chargé de l'économie

personnalité qualifiée

membres du comité de sélection susvisé Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

administratrice civile hors classe, chef de mission de contrôle général, économique et financier ; 31 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Au grade de chevalier

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse personnes qualifiées désignées Par le ministre chargé de l'économie

chef de mission de contrôle général économique et financier

pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « agences régionales de l'hospitalisation »

administratrice civile hors classe, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

chef de mission de contrôle économique et financier

de

au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Membre suppléant

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres titulaires

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres titulaires

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres titulaires

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres titulaires

de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 3. Dix directeurs d'administration centrale

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications au titre de représentants de l'Etat

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil hors classe

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

directrice du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat personnalité choisie en raison de sa compétence Membre titulaire

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre titulaire

directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre titulaire

directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre titulaire

directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre titulaire

directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration

administrateur civil hors classe

directrice du personnel et de l'administration

directrice du personnel et de l'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics représentants de l'Etat 1o Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement membre titulaire

secrétaire général de la Commission centrale des marchés

chef de service, secrétaire général de la Commission centrale des marchés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats publics 1 représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie membre titulaire

administrateur civil hors classe, chef de service

secrétaire général de la Commission centrale des marchés

chef de service, secrétaire général de la Commission centrale des marchés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du cabinet, et à celles de

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère du budget

directeur adjoint du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du modifié susvisé

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du Premier ministre Conseiller auprès du Premier ministre chargé des questions sociales administrateur civil