Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Mathieu Bares

10 nominations au Journal Officiel

10

Total

8

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

4

Organisations

Nominations par année

2003
2017
2018
2019
2020
2022
2023
2024

Catégories

Commissaire du gouvernementCorpsMagistratTribunalTribunal administratif

Organisations

Cour administrative d'appel de VersaillesTribunal administratif de NantesTribunal administratif de Cergy-PontoiseCommissaire de police

2024

1 nomination

Cessation

21 juillet 2024·ArticleJO
JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes

Début1 septembre 2024

TANantes

Cour administrative d'appel de VersaillesTribunal administratif de Nantes

2023

1 nomination

Intégration

27 mai 2023·ArticleJO

commissaire divisionnaire

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

CorpsMagistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 septembre 2023

Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

2022

2 nominations

Désignation

3 août 2022·ArticleJO
JudiciaireTribunal

rapporteur public Tribunal administratif de Nantes

Début1 août 2022

TANantes

Tribunal administratif de Nantes

Mutation

1 juin 2022·ArticleJO
JudiciaireTribunal

premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Nantes

TANantes

Tribunal administratif de Nantes

2020

1 nomination

Promotion

17 janvier 2020·ArticleJO

au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2017 Liste complémentaire

2019

1 nomination

Affectation

23 février 2019·ArticleJO
JudiciaireTribunal

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Début1 juillet 2019

TACergy-Pontoise

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2018

2 nominations

Nomination

12 décembre 2018·ArticleJO

commissaire divisionnaire de police

commissaire divisionnaire de police

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 janvier 2019

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Détachement

12 décembre 2018·ArticleJO

commissaire divisionnaire de police

commissaire divisionnaire de police

Commissariat divisionnaire de police

2017

1 nomination

Promotion

15 février 2017·ArticleJO

au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2017 Liste complémentaire

2003

1 nomination

Admissibilite

29 août 2003·ArticleJO

aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2003) Liste principale

Commissaire de police