Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Mathieu-Jean Thomas

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

4

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

7

Organisations

Nominations par année

2000
2003
2008
2012

Catégories

Cour d'appelMagistratTribunalTribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de VannesTribunal de grande instance de RennesCour d'appel d'OrléansTribunal de grande instance de ToursCour d'appel de BourgesTribunal de grande instance de Bourges

2012

1 nomination

Nomination

24 juillet 2012·ArticleJO
JudiciaireTribunal

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureur de la République

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

TGIVannes

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Vannes

2008

1 nomination

Nomination

22 janvier 2008·ArticleJO
JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureur de la République

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

TGIRennes

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Rennes

2003

1 nomination

Nomination

9 juillet 2003·ArticleJO
JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République

Cour d'appelOrléans

MagistratSubstitut du procureur

TGITours

Cour d'appel d'OrléansTribunal de grande instance de Tours

2000

2 nominations

Nomination

28 juillet 2000·ArticleJO
JudiciaireTribunal

auditeur de justice

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République

Cour d'appelBourges

MagistratSubstitut du procureur

TGIBourges

Cour d'appel de BourgesTribunal de grande instance de Bourges

Admissibilite

10 mars 2000·ArticleJO

auditeurs de justice Promotion 1998