Michel Dagbert

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants

membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique

comme membre de la délégation sénatoriale aux entreprises

au cours de sa séance du

pour le Pas-de-Calais

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

pour les transports routiers

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021 sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

pour le Pas-de-Calais

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Sénateurs Titulaires. -

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie 3o Représentants des collectivités territoriales Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

maire de Barlin (Pas-de-Calais), conseiller général

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à l'expiration de leur mandat électif

membres du Comité de bassin Artois-Picardie Représentants des départements Pour la région Nord - Pas-de-Calais Pas-de-Calais Suppléant

au Comité de bassin Artois-Picardie Représentants des départements Région Nord - Pas-de-Calais Pas-de-Calais Suppléant