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JO
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Michel Delaye

12 nominations au Journal Officiel

12

Total

7

Années actives

9

Promotions

0

Délégations

2

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1990
1991
1998
1999
2002
2005
2006

Catégories

Conseil des ministresGradeLégion d'honneurOrdre du MériteRenouvellement

Organisations

Conseil général de l'armement (CGARM)

2006

1 nomination

Cessation

5 avril 2006·ArticleJO
À sa demande

membre de la commission instituée par le

Début15 mars 2006

Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

2005

2 nominations

Promotion

14 juillet 2005·ArticleJO
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

vice-président d'un groupe industriel. Officier du 11 octobre 1991

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la défense Au grade de commandeur

GradeCommandeur

Grade précédentOfficier

Date du grade11 octobre 1991

Nommé parMinistère de la défense

Nomination

2 avril 2005·ArticleJO

membres de la commission 5° officiers généraux

Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

2002

2 nominations

Nomination

13 décembre 2002·ArticleJO

ingénieur général de 1re classe de l'armement, 2e section

vice-président du Conseil général de l'armement

Duréetrois ans

Conseil général de l'armement (CGARM)

Nomination

24 mars 2002·ArticleJO

membres de la commission 5° officiers généraux

Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

1999

2 nominations

Nomination

10 décembre 1999·ArticleJO

ingénieur général de 1re classe de l'armement, 2e section

vice-président du Conseil général de l'armement

Duréetrois ans

Conseil général de l'armement (CGARM)

Nomination

1 avril 1999·ArticleJO

membres de la commission V. - officiers généraux

Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

1998

3 nominations

Promotion

15 novembre 1998·ArticleJO
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

vice-président d'un groupe industriel. Officier du 8 octobre 1986

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la défense Au grade de commandeur

GradeCommandeur

Grade précédentOfficier

Date du grade8 octobre 1986

Nommé parMinistère de la défense

Nomination

15 septembre 1998·ArticleJO

ingénieur général de l'armement (2e section)

officier général membre de la commission

Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Nomination

16 juillet 1998·ArticleJO

ingénieur général de 1re classe de l'armement, 2e section, vice-président du groupe Aérospatiale

vice-président du Conseil général de l'armement

Duréetrois ans

Conseil général de l'armement (CGARM)

1991

1 nomination

Réintégration

11 septembre 1991·ArticleJO
Conseil des ministresÀ sa demande

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Début1 octobre 1991

1990

1 nomination

Détachement

19 juillet 1990·ArticleJO
Conseil des ministresÀ sa demande

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

auprès de l'Aérospatiale placé en position hors cadres auprès de la même société (régularisation)

Début1 février 1990

Aérospatiale