Michel Risse

3 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2004

2005

2010

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Metz

Type d'acte :

Année :

2010

1 nomination

Désignation

17 janvier 2010·Article JO

JudiciaireTribunal

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 2013

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

Cour d'appel de Metz

2005

1 nomination

Désignation

22 décembre 2005·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2006

Fin31 décembre 2009

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

Cour d'appel de Metz

2004

1 nomination

Désignation

14 juillet 2004·Article JO

JudiciaireTribunal

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

Cour d'appel de Metz