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JO
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Michèle Pascal

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

4

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1995
1996
2003
2005

2005

1 nomination

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne

Début5 septembre 2005

Nom alternatifSzczota

TISaint-Etienne

RemplaceMarie-Laure Goutelle

2003

1 nomination

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Chamond

à compter de la date de passation des comptes

Nom alternatifSzczota

1996

1 nomination
Judiciaire

adjoint administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Lyon Greffe détaché de Saint-Chamond Régisseur titulaire

Nom alternatifSzczota

Cour d'appelLyon

1995

1 nomination

adjoint administratif

régisseur titulaire du greffe détaché de Saint-Chamond

Début8 septembre 1995

Nom alternatifSzczota

Remplace