Mikaele Kulimoetoke

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés Sénateurs Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Sénateurs Titulaires, Suppléants

rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles

rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles

la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

président

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants 2 représentants de l'assemblée territoriale

président de l'assemblée territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer IV. - suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie i) Wallis-et-Futuna Titulaire

vice-président de l'assemblée territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer IV. ― suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie i) Wallis-et-Futuna Suppléant