Mireille Laporte

3 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1996

1997

2013

Catégories

Cour d'appel Magistrat Renouvellement Suppléant Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal de grande instance de Bourges Cour d'appel de Bourges

Type d'acte :

Année :

2013

1 nomination

Cessation

30 octobre 2013·Article JO

(MERCIER)

à compter de la date de passation des comptes

1997

1 nomination

Nomination

29 avril 1997·Article JO

Tribunal

adjoint administratif

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bourges

Début1 avril 1997

Nom alternatifMercier

TGIBourges

Remplace

Tribunal de grande instance de Bourges

1996

1 nomination

Nomination

10 novembre 1996·Article JO

JudiciaireTribunal

adjoint administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Régisseur suppléant

Nom alternatifMercier

Cour d'appelBourges

TGIBourges

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges