Pascal Anzelin

2 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1992

2004

Catégories

Cour d'appel Magistrat Personnalité qualifiée

Organisations

Cour d'appel d'Agen

Type d'acte :

Année :

2004

1 nomination

Nomination

8 février 2004·Article JO

JudiciairePersonnalité qualifiée

vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen

1992

1 nomination

Diplome

10 novembre 1992·Article JO

le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la 1re session de 1992