Pascal Bouhours

3 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2017

2021

2025

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Grade Magistrat Ordre du Mérite Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Versailles

Type d'acte :

Année :

2025

1 nomination

Désignation

11 décembre 2025·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

Cour d'appel de Versailles

2021

1 nomination

Désignation

23 décembre 2021·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2022

Fin31 décembre 2025

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

Cour d'appel de Versailles

2017

1 nomination

Nomination

3 mai 2017·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

principal ; 40 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Années de service40