Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Pascal Bouniol

10 nominations au Journal Officiel

10

Total

9

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

1991
1996
1997
1998
2000
2002
2008
2016
2023

2023

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer

Début1 décembre 2023

2016

1 nomination

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Début1 janvier 2016

2008

1 nomination
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

adjoint au chef du service des affaires immobilières de la préfecture de police ; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade de chevalier

2002

1 nomination

tableau d'avancement au titre de l'année 2002 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 Ministère de l'intérieur

Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

2000

1 nomination

administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

au ministère de l'intérieur adjoint au chef du service des affaires juridiques et du contentieux à la préfecture de police au titre de l'obligation statutaire de mobilité

Début17 juillet 2000

Duréedeux ans

Service des affaires juridiques et du contentieux à la préfecture de police

1998

1 nomination

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche Membre suppléant

1997

1 nomination

attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 4e échelon

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur date de sa titularisation administrateur civil

1996

2 nominations

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires Ministère de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation

Début1 mars 1996

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)

administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

Début1 mars 1996

Tour extérieur 1995

1991

1 nomination

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991