Pascal Bourguignon

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 13 mai 2026 juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Metz

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz

COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juges du livre foncier

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz

greffier en chef

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines

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au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef