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JO
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Pascal Cohade

15 nominations au Journal Officiel

15

Total

10

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

1997
1998
1999
2000
2001
2002
2012
2015
2017
2021

2021

1 nomination
JudiciaireTribunal

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau

pour un nouveau mandat COUR D'APPEL PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau

Magistrattrue

TJPau

2017

1 nomination
JudiciaireTribunal

juge de proximité à Oloron-Sainte-Marie

pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau

Début1 juillet 2017

Cour d'appelPau

Magistrattrue

TGIPau

2015

1 nomination
Judiciaire

commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite

Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Oloron-Sainte-Marie

Cour d'appelPau

MagistratJuge

2012

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale

Début1 janvier 2013

Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

2002

1 nomination

sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

2001

3 nominations

Habilitation

commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

5 juin 2001 portant délégation de signature

sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 1989

Habilitation

commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

1er mars 2001 portant délégation de signature

2000

3 nominations

commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

8 septembre 2000 portant délégation de signature

Habilitation

commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

5 juin 2000 portant délégation de signature

sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000 (Jean-Claude)

1999

2 nominations

Habilitation

commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

3 mars 1999 portant délégation de signature

commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »

4 janvier 1999 portant délégation de signature

1998

1 nomination

Habilitation

commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

25 juin 1998 portant délégation de signature

1997

1 nomination

commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »

9 décembre 1997 portant délégation de signature