Pascal Delfosse

5 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2000

2001

2002

2005

Catégories

Départ à la retraite École Magistrat

Organisations

École nationale de la magistrature (ENM)

Type d'acte :

Année :

2005

1 nomination

Nomination

23 avril 2005·Article JO

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3° A l'étranger Brésil

Début1 janvier 2005

Conseil du commerce extérieur de la France

2002

2 nominations

Admission

5 juillet 2002·Article JO

École

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série

Début1 novembre 2002

Fin31 octobre 2004

Duréedeux ans

École nationale de la magistrature (ENM)

Admissibilite

26 avril 2002·Article JO

à la seconde série

École nationale de la magistrature (ENM)

2001

1 nomination

Admissibilite

4 mai 2001·Article JO

à la seconde série

École nationale de la magistrature (ENM)

2000

1 nomination

Admissibilite

5 mai 2000·Article JO

à la seconde série

École nationale de la magistrature (ENM)