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JO
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Pascal Devienne

9 nominations au Journal Officiel

9

Total

8

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1991
2008
2014
2015
2016
2019
2020
2023

Catégories

Huissier

2023

1 nomination

Cessation

3 novembre 2023·ArticleJO
Profession juridiqueCommissaire de justice

commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice

RésidenceMérignac (Gironde)

Code département33

Commissariat de justice sous le titre d'huissier de justice

2020

1 nomination

Promotion

15 décembre 2020·ArticleJO

au grade d'adjudant

Début1 novembre 2020

Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel ser- vant outre-mer et en assistance militaire technique »

2019

1 nomination

Nomination

19 décembre 2019·ArticleJO
Profession juridiqueHuissier

huissier de justice office créé

RésidenceMérignac (Gironde)

Code département33

2016

1 nomination

Prime

12 août 2016·ArticleJO

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

2015

1 nomination

Prime

16 septembre 2015·ArticleJO

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014 De Regnault de Bellescize Bertrand

2014

2 nominations

Promotion

16 janvier 2014·ArticleJO

au grade de maréchal des logis-chef

Début1 décembre 2013

Prime

16 janvier 2014·ArticleJO

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

2008

1 nomination

Cessation

5 septembre 2008·ArticleJO
Profession juridiqueHuissier

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Devienne (Pascal) et Rouge (Tiphaine), huissiers de justice associés

RésidenceNîmes (Gard)

Code département30

1991

1 nomination

Nomination

7 novembre 1991·ArticleJO
Profession juridiqueHuissier

huissiers de justice associés

RésidenceNîmes (Gard)

Code département30