Pascal Hoffmann

directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions

directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er

directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions

directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions

directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions

directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions

directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 6° Pour la direction régionale Bretagne

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre - Val de Loire

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1eret dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 6° Pour la direction régionale Bretagne

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

directeur régional, ou

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 8° Pour la direction régionale Centre

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, ou

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 8° Pour la direction régionale Centre

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris d) Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au c de l'article 1er

directeur régional, ou

au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions 8° Pour la direction régionale Centre

directeur régional, et

au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directeur régional, ou

au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions 8° Pour la direction régionale Centre

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, ou

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions 8° Pour la direction régionale Centre

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions 12

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie

à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s) c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation XVIII. - Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest

du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest

du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest

les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de La direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a, b) du présent arrêté

directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a, b) du présent arrêté

directeur d'études, directeur territorial du pôle Métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en application de l'article 5 de l'arrêté du fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées 1o En première année, les candidats ci-après

École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace