Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Pascal Marco

10 nominations au Journal Officiel

10

Total

5

Années actives

10

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

5

Organisations

Nominations par année

2006
2007
2008
2009
2010

Catégories

RenouvellementSuppléant

Organisations

Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collectiveCommission nationale de la négociation collectiveConfédération française démocratique du travail (CFDT)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collectiveConseil national de la consommation

2010

2 nominations

Nomination

9 décembre 2010·ArticleJO

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires

Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collectiveCommission nationale de la négociation collective

Nomination

9 décembre 2010·ArticleJO

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires

Commission nationale de la négociation collective

2009

5 nominations

Nomination

6 mai 2009·ArticleJO

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires

Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collectiveConfédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

Nomination

6 mai 2009·ArticleJO

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires

Commission nationale de la négociation collectiveConfédération française démocratique du travail (CFDT)

Nomination

11 avril 2009·ArticleJO

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collectiveCommission nationale de la négociation collective

Nomination

11 avril 2009·ArticleJO

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires

Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collectiveCommission nationale de la négociation collective

Nomination

11 avril 2009·ArticleJO

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires

Commission nationale de la négociation collective

2008

1 nomination

Nomination

10 février 2008·ArticleJO

membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires

Conseil national de la consommation

2007

1 nomination

Nomination

5 avril 2007·ArticleJO

membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers suppléants

Conseil national de la consommation

2006

1 nomination

Nomination

16 février 2006·ArticleJO

membre de l'association de consommateurs ASSECO-CFDT

membre titulaire du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers

Conseil national de la consommation