Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Pascal Marconville

10 nominations au Journal Officiel

10

Total

7

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

6

Organisations

Nominations par année

1997
2000
2001
2005
2012
2016
2021

2021

2 nominations
Judiciaire

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

COUR D'APPEL DE DOUAI Premier avocat général

Cour d'appelDouai

MagistratAvocat général

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer ; 31 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service31

2016

1 nomination
JudiciaireTribunal

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille

Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Début7 juin 2016

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

TGIBoulogne-sur-Mer

2012

2 nominations
JudiciaireTribunal

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

TGILille

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer

Début21 janvier 2012

TGISaint-Omer

2005

1 nomination
JudiciaireTribunal

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

TGISaint-Omer

2001

2 nominations

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck du second grade

Au premier grade, premier groupe

procureur de la République (Hazebrouck)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

2000

1 nomination

procureur de la République (Hazebrouck)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

1997

1 nomination

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Procureur de la République

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

TGIHazebrouck

Remplace