Pascal Penaud

administrateur de l'Etat du grade transitoire

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales

corps de l'inspection générale des affaires sociales

au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'Etat les fonctionnaires

dans les établissements d'enseignement supérieur 2 professeur des universités associé à mi-temps 2e section université Paris-X

Université Paris-X

inspecteur général des affaires sociales

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de sélection Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant

inspecteur général des affaires sociales

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de sélection susvisé Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Paris-X

Université Paris-X

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de sélection susvisé Le chef de l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur général des affaires sociales

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

inspecteur général des affaires sociales

chef de service à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées date à laquelle

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général des affaires sociales, chef de service à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

dans ses fonctions

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoint au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général des affaires sociales, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur général des affaires sociales

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie renouvelables au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'information de santé ou des statistiques

inspecteur général des affaires sociales

membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

inspecteur général des affaires sociales

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998

inspecteur général des affaires sociales

président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général

(2e tour)

inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs

(2e tour)

au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 1997, les inspecteurs

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995

École nationale supérieure de sécurité sociale

inspecteur de l'inspection générale des affaires sociales

membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994

École nationale supérieure de sécurité sociale

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1993

École nationale supérieure de sécurité sociale

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets