Pascal Schultz

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 10 juin 2012 avocat général près la cour d'appel de Colmar

avocat général près la cour d'appel de Colmar. Chevalier du 30 juin 1995

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Justice Au grade d'officier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar

Cour d'appel de Colmar Avocat général

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar ; 31 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse (poste créé)

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Premier procureur de la République adjoint

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du Au grade de chevalier

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse

suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse

suppléants des membres desdites commissions 12° Cour d'appel de Colmar