Pascal Sokoloff

directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité Le directeur finances, achats et assurances ou son représentant, - Le secrétaire général ou son représentant, - Le directeur clients et territoires ou son représentant, 3. Au titre des représentants des entreprises locales de la distribution

directeur général de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

membres du conseil à l'électrification rurale A titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

membres du Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des collectivités territoriales

directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité 4. Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité

directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil à l'électrification rurale À titre de représentant des conseils départementaux

directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité 4. Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité

directeur général des services

l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E Association des villes et collectivités Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des collectivités territoriales membre suppléant

directeur général des services

l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E Association des villes et collectivités Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil à l'électrification rurale À titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

directeur général des services

l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E Association des villes et collectivités Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

directeur général des services

l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E Association des villes et collectivités Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité 4o Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité

directeur de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité Au titre de représentants des autorités concédantes

membres du Conseil supérieur de l'énergie a) Au titre de représentants des collectivités territoriales Sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie

directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires

titulaire

membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz Au titre des autorités concédantes de la distribution publique d'électricité et de gaz

directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz modifié représentants des collectivités locales

directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants des collectivités locales membre titulaire

directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité Au titre de représentants des autorités concédantes

directeur du syndicat départemental d'électricité et de gaz de l'Aube

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du modifié représentants des collectivités locales