Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

22 février 2022

85 nominations publiées ce jour

2022

20 nominations
Nomination

Duréetrois ans

Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Nomination

Duréetrois ans

Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Nomination

Duréetrois ans

Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Nomination

Duréetrois ans

Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Nomination

Duréetrois ans

Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Nomination

Duréetrois ans

Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Nomination
Conseil national de l'économie circulaire
Nomination
Conseil national de l'économie circulaire
Désignation
Transition écologique et de la mer
Nomination

Début1 septembre 2022

Métropole et d'outre-mer, déterminée en fonction des besoins du service
DésignationParlement
Commissions et organes de contrôle
DésignationParlement
Commissions et organes de contrôle
CessationParlement
Commissions et organes de contrôle
CessationParlement
Commissions et organes de contrôle
Nomination
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Nomination
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Nomination
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Nomination
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Nomination
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Nomination
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés