Pascale Seurin-Fouquet

11 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2013

2021

2026

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel d'Agen Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Type d'acte :

Année :

2026

1 nomination

Admission

18 mars 2026·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2026 conseillère à la cour d'appel d'Agen

Cour d'appelAgen

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel d'Agen

2021

1 nomination

Nomination

14 juillet 2021·Article JO

Judiciaire

vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux

COUR D'APPEL D'AGEN Conseillères

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen

2013

1 nomination

Nomination

15 décembre 2013·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux