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JO
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Patrick Dollat

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Catégories

CorpsMagistratTribunalTribunal administratif

Organisations

Tribunal administratif de Paris

2011

3 nominations

Affectation

29 juin 2011·ArticleJO
JudiciaireTribunal

au tribunal administratif de Paris

Début1 juillet 2011

TAParis

Tribunal administratif de Paris

Nomination

13 février 2011·ArticleJO

maître de conférences

maître de conférences

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Détachement

13 février 2011·ArticleJO

maître de conférences

maître de conférences