Patrick Ertz

4 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1999

2003

2007

Catégories

Renouvellement Suppléant

Organisations

Commission nationale de la négociation collective

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Type d'acte :

Année :

2007

1 nomination

Désignation

4 avril 2007·Article JO

titulaire

en application du VIII de l'article 3 du décret du susvisé b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif Pour la CFTC

Organisations syndicales représentatives du secteur associatif

2003

2 nominations

Nomination

16 octobre 2003·Article JO

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants

Commission nationale de la négociation collective

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Désignation

5 février 2003·Article JO

titulaire

en application du VIII de l'article 3 du décret du susvisé b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif Pour la CFTC

Organisations syndicales représentatives du secteur associatif

1999

1 nomination

Nomination

20 mai 1999·Article JO

secrétaire général de la Fédération générale de l'alimentation et des activités connexes

membres de l'Observatoire national du commerce Désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)