Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

Patrick Fleuriel

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1996
2007

2007

1 nomination

greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Argentan

à compter de la date de passation des comptes

1996

1 nomination
JudiciaireTribunal

greffier du troisième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Régisseur titulaire

Cour d'appelCaen

TGIArgentan